Mentions légales

—  Seed Bombs Music SAS au capital de 1 500,00 euros

—  Siège social : Bât 16, Rue des Terres Neuves – 33130 Bègles

—  Siret : 830 611 703 00026 – RCS : BORDEAUX 

—  TVA Intracommunautaire : FR 84 830 611 703

—  Directeur de la publication : Thomas Cointot

Conception et réalisation du site par BUG AGENCY 

15, rue Turbigo, 75002 Paris (01.55.35.05.25 / contact@bug-agency.com)

Le site seedbombsmusic.com est hébergé chez 1&1 IONOS SARL, située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES (n° SIREN 431 303 775)

Introduction 

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « www.seedbombsmusic.com » (ci-après dénommé le « Site »). Design et réalisation, BUG Agency our le compte de la société Seed Bombs Music 33130 Bègles – France . En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Seed Bombs Music se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français

Droit d’auteur et reproduction

Le Site Internet accessible à l’adresse www.seedbombsmusic.com (le « Site »), incluant la structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément du Site ne doit être modifié, reproduit, affiché, présenté, distribué ou utilisé à des fins d’intérêt public ou commercial. Cependant, la Société autorise les internautes à télécharger les documents proposés sur le site, qui sont mis à disposition en vue de leur téléchargement. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute utilisation des informations recueillies devra clairement indiquer que la Société demeure le propriétaire exclusif de ces documents.

Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, Seed Bombs Music ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à la Société ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires de la Société ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, la Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. 

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Informatique et libertés

Conformément à l’art.34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant par mail à l’adresse legal@seedbombsmusic.com

Déclaration de Seed Bombs Music concernant l’IA

Les outils d’IA produits de manière responsable ont un potentiel important pour le secteur de la musique. Les droits de toutes les personnes impliquées dans la création et la distribution de musique doivent être respectés et faire l’objet d’une licence préalable spécifique.

Sans préjudice de toute réserve de droits antérieure, Seed Bombs Music réaffirme expressément par la présente que ses droits sont entièrement réservés comme indiqué ci-dessous. Nous réaffirmons que :

Toute utilisation passée, présente ou future des œuvres ou du contenu détenus ou contrôlés par Seed Bombs Music (y compris les enregistrements sonores, les enregistrements audiovisuels, les compositions, les paroles, les œuvres d’art, les images, les données, les métadonnées, etc.) à des fins de reproduction, d’exécution, de distribution, de liaison ou d’ingestion, d’apprentissage automatique ou de tout entraînement d’IA, de développement ou de commercialisation de systèmes, d’outils ou de technologies d’IA, de moissonnage du web, d’extraction (ripping), d’enregistrement, de modification, d’élaboration d’extraits ou de dérivés, d’exploration, d’exploration de texte ou de données ou à des fins similaires, et par quelque moyen que ce soit (y compris par des moyens automatisés), est interdite, sauf autorisation préalable spécifique et explicite de Seed Bombs Music.

En l’absence d’une licence préalable expresse autorisant les utilisations susmentionnées, nous réservons expressément nos droits en ce qui concerne l’utilisation du contenu de Seed Bombs Music, y compris, et sans limitation, en vertu de l’article 4 de la directive 2019/790/CE de l’UE ou de lois similaires applicables dans d’autres juridictions (dans la mesure où cet article s’appliquerait aux utilisations susmentionnées, une interprétation avec laquelle nous ne sommes pas d’accord). Notre réserve s’applique à tout contenu détenu ou contrôlé par Seed Bombs Music, aujourd’hui ou à l’avenir, y compris lorsque ce contenu peut être identifié par des moyens accessibles au public.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour empêcher la violation de nos droits.

Veuillez nous contacter pour toute demande de licence à contact@seedbombsmusic.com

Utilisation du site

Le Site a été conçu afin de donner des informations générales sur la Société et ses activités et de promouvoir les offres de la Société, étant précisé que la souscription à ces offres est subordonnée à la vérification de leur faisabilité et à leur adaptation aux besoins exprimés par le client.

Utilisation des cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les cookies ont pour finalité de :

—  faciliter la visite du Site ;

—  avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;

—  permettre d’évaluer l’audience du Site.

La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Les données relatives aux cookies des internautes sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.